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Conditions d'utilisation de Convivo

Cette traduction est fournie pour ta commodité. En cas de différence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut. Lire en anglais.

Projet — en cours de relecture juridique. C'est la version que nous préparons ; les éléments entre [crochets] restent à compléter, et elle n'entrera en vigueur qu'une fois publiée avec une date d'effet.

Date d'entrée en vigueur : [date]

Ces conditions constituent un accord entre toi et Mularki, LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) de l'État de New York, 90 State Street, STE 700 Office 40, Albany, NY 12207, USA (« nous »), pour ton utilisation de Convivo sur myconvivo.com et dans nos applis (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service.

1. Qui peut utiliser Convivo

Tu dois avoir au moins [18] ans et être en mesure de conclure un contrat qui t'engage. Tu ne peux inviter dans ton foyer que des personnes qui remplissent la même condition.

2. Ton compte et ton foyer

  • Garde tes identifiants de connexion en sécurité ; tu es responsable de l'activité sur ton compte. Préviens-nous à support@myconvivo.com si tu penses que quelqu'un d'autre y a accès. Tu peux activer la connexion en deux étapes dans Compte.
  • Un foyer est un espace partagé. La personne qui le crée en est le propriétaire ; les propriétaires peuvent le renommer, choisir ses catégories et ses onglets, et inviter des membres. Les membres voient ce qui est partagé avec le foyer, ce qui est partagé avec eux nommément, et leurs propres enregistrements.
  • Si tu partages quelque chose avec ton foyer, tous ses membres peuvent le voir. Choisis avec soin ce que tu partages.
  • [Règles applicables lorsqu'un membre ou le propriétaire part, et sort des données du foyer — à décider avec la suppression de compte.]

3. Ton contenu

  • Ce que tu mets dans Convivo t'appartient. Tu nous autorises à le stocker, le copier, le traiter et l'afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service pour toi et pour les personnes avec qui tu le partages (y compris les sauvegardes, la recherche, l'export et les rappels).
  • Tu es responsable de ton contenu et tu dois avoir le droit de le stocker.
  • Convivo est un outil d'organisation, pas un conseil professionnel. Les enregistrements de santé, financiers et autres que tu conserves — et tous les rappels qui en découlent — sont là pour te faciliter la vie. Ne compte pas sur Convivo comme ton seul enregistrement de quoi que ce soit d'essentiel (par exemple des horaires de prise de médicaments, des dates d'échéance de factures ou des documents juridiques). Les rappels dépendent de la remise des e-mails et des notifications et peuvent arriver en retard ou ne pas arriver du tout.
  • Les suggestions de l'IA peuvent être fausses. Ce que l'aide de l'IA facultative lit ou suggère (à partir d'un e-mail, d'une photo, d'une ligne d'Ajout rapide, d'une idée de voyage ou d'une vérification du ton) est une suggestion. Vérifie-la avant de la garder. Les idées de voyage sont des idées, pas des réservations : vérifie toi-même les détails comme les horaires d'ouverture.
  • Télécharge tes données à tout moment avec Compte → Export et sauvegarde.

4. Utilisation acceptable

N'utilise pas le Service pour :

  • enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de qui que ce soit ;
  • stocker ou partager un contenu illégal, ou qui exploite ou nuit à des enfants ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres foyers, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ou sonder, scanner ou tester leur sécurité (signale plutôt les vulnérabilités à [security@myconvivo.com]) ;
  • perturber le Service, le surcharger, ou utiliser des moyens automatisés pour y accéder autrement que par les fonctionnalités que nous fournissons ;
  • revendre le Service ou le fournir à d'autres à titre commercial sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles (voir la section 8).

5. Formules et paiement

(S'applique dès que des formules payantes sont disponibles.)

  • Convivo propose une formule gratuite et une ou plusieurs formules payantes. Le contenu de chacune est indiqué sur notre page des tarifs, et nous pouvons modifier les formules et les fonctionnalités au fil du temps.
  • Essai gratuit : les nouveaux foyers peuvent bénéficier d'un essai de [30] jours de [Plus]. Aucune carte n'est nécessaire pour commencer. À la fin de l'essai, le foyer passe à la formule gratuite, sauf si le propriétaire s'abonne ; rien n'est supprimé, mais les éléments au-delà des limites gratuites peuvent passer en lecture seule.
  • Facturation : les formules payantes sont facturées par foyer, [au mois ou à l'année], à l'avance, via notre prestataire de paiement [Stripe]. Le propriétaire gère l'abonnement. Les prix sont affichés avant le paiement et s'entendent hors taxes/toutes taxes applicables comprises [comme indiqué au moment du paiement].
  • Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment dans Formule et facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et tu conserves les fonctionnalités payantes jusque-là.
  • Remboursements : [Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige / Nous remboursons le premier paiement si tu résilies dans les [14] jours].
  • Changements de prix : nous te préviendrons au moins [30] jours avant qu'un changement de prix s'applique à ton prochain renouvellement.
  • Paiements refusés : si un paiement échoue, nous pouvons faire passer le foyer à la formule gratuite après [un délai de grâce].
  • Les achats effectués via l'App Store d'Apple ou Google Play (s'ils sont proposés) sont également régis par les conditions et les politiques de remboursement de ces boutiques.

6. Notre service

  • Nous faisons le nécessaire pour que Convivo reste disponible et que tes données soient en sécurité, mais le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous pouvons être amenés à interrompre le Service pour maintenance.
  • Les services tiers sur lesquels nous nous appuyons (par exemple Microsoft Azure pour l'hébergement, la connexion, les e-mails et l'aide de l'IA, et [Stripe] pour les paiements) ont leurs propres conditions.
  • Les comptes que tu connectes (Google, Microsoft, marques de maison connectée) et les assistants IA que tu connectes (comme Claude, ChatGPT ou Gemini) sont exploités par ces entreprises selon leurs propres conditions. Ce qu'un assistant lit dans Convivo est transmis à son entreprise dans le cadre de ton compte chez elle ; nous ne contrôlons pas ce qu'elle en fait. Déconnecte-le à tout moment dans Paramètres.

7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités, résultant de ton utilisation du Service.
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que tu nous as payé au cours des [12] mois précédant la réclamation, ou [50 $].

Certains pays ou territoires n'autorisent pas ces limitations ; elles peuvent donc ne pas s'appliquer à toi.

Tu acceptes de nous indemniser en cas de réclamations découlant de ton contenu ou de ton non-respect de ces conditions, dans la mesure permise par la loi.

8. Fin de l'accord

  • Tu peux arrêter d'utiliser Convivo à tout moment et [supprimer ton compte dans Compte / nous demander de le supprimer]. Exporte d'abord tes données si tu veux en garder une copie.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès si tu enfreins ces conditions de manière grave ou répétée, si la loi l'exige, ou si nous cessons de proposer le Service. Lorsque c'est raisonnable, nous te préviendrons et te donnerons d'abord la possibilité d'exporter tes données. Si nous cessons complètement de proposer le Service, nous te préviendrons au moins [60] jours à l'avance et rembourserons toute période prépayée non utilisée.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, en cas de modifications importantes, nous te préviendrons dans l'appli ou par e-mail au moins [30] jours avant leur entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser le Service après cette date, cela signifie que tu les acceptes.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de [État], sans égard à ses règles de conflit de lois. [Les litiges seront tranchés par les tribunaux de l'État ou les tribunaux fédéraux de [comté, État] / par voie d'arbitrage individuel selon [règlement], avec une exception pour les petits litiges (small claims) et une renonciation aux actions collectives (class action) — au choix de l'avocat.]

11. Dispositions générales

Ces conditions (avec la Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant le Service. Si une partie est inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Le fait que nous n'exercions pas un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Tu ne peux pas transférer ces conditions ; nous pouvons les transférer dans le cadre d'une fusion ou d'une cession du Service.

12. Contact

Mularki, LLC, 90 State Street, STE 700 Office 40, Albany, NY 12207, USA — support@myconvivo.com